By continuing your navigation on this site, you accept the use of cookies to offer you contents and adapted services. Legal Notice.
 
 
 
 
 
 
 
You are here :   Home » Mentions Légales
 
 
 
    Print this page...
    Print this section...

Mentions Légales

Mentions légales et politique de confidentialité


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ce site.

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des dispositions de ces mentions légales.

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

Directeur de la publication, Webmestre : Jean-Denis Monnet, 11 rue de Chenay, 51220 Merfy

Ce site a été conçu avec le CMS Guppy V5

les plugins : ArchNwsl de Dipisoft, Ghost de Jean-Michel Misrachi
et les codes additionnels du slider (slideshows) (diaporamas)

Camera de Manuel Masia (Pixedelic.com)

Hébergé par LWS (Ligne Web Service) : 10, RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, FRANCE. Tél : 01.77.62.30.03

¤ tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent ce site sont considérés comme utilisateurs.

¤ en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Propriété intellectuelle

Le CMS GuppY est sous licence CeCILL et pour les scripts utilisés, sous leur licence d'origine.

Toute reprise d'article, de nouvelle, de billet, de documentations diverses ou de posts sur le forum de ce site devra comporter une citation de la source avec un lien direct vers l'original.

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

¤ Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.

¤ La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.

¤ L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

¤ Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire de contact, commentaires ou réactions aux articles.
 
pour les membres : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

¤ Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

¤ L’éditeur de ce site assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.

Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel.
L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

¤ Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site. S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Préférences, puis en supprimant ses préférences.

¤ Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues par le site en faisant une demande par la page Contact du site.

¤ Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site ne puisse refuser.

 ¤ Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

¤ Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.

Obligations du responsable du traitement des données

L’éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à avertir l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.

Sur ce site, une protection admin est mise en place, la mise à jour est appliquée à chaque sortie d’une nouvelle version du CMS GuppY pour une meilleure protection des données personnelles.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, l'éditeur du site s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Cookies

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 365 jours. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

¤ Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

¤ Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- pour les visiteurs : GuppYConnect5, GuppYCookie5, GuppYCrypt, GuppYScreen (leur durée de vie est la durée de la connexion).
- pour les membres connectés : GuppYConnect5, GuppYCookie5, GuppYCrypt, GuppYScreen, GuppYUser5 (leur durée de vie est de 365 jours, sauf en cas de déconnexion, dans ce cas ils seront supprimés, à la reconnexion ils seront recréés).
- pour les utilisateurs de services : GuppYPost5 (blog, forum, livre d'or, nouvelles, recommander, réactions aux articles), GuppYPref5 (inscriptions, connexion, administration), GuppYContact5 (contact avancé), GuppYAdmPref5 (administration), GuppYConnect5 (connexion, administration).

Depuis la version 5.02.06 du CMS GuppY, les cookies GuppYPref5, GuppYConnect5, GuppYCrypt, GuppYUser5 sont cryptés pour la sécurité du contenu, avec la possibilité de changer la clé de cryptage pour l’éditeur du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites sur ce site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


Creation date : 07/01/2020 @ 07:03
Last update : 12/11/2021 @ 14:34
Category : -
Page read 365235 times